Le consensus était déjà dans la constitution…

vendredi 14 avril 2017 par Arimi Choubadé

23 députés font échec à 60. Le vote sur la révision de la constitution n’a certainement pas fini de livrer ses différents enseignements. Les sages de la cour constitutionnelle qui croyaient si bien faire en 2006 en érigeant le consensus en valeur constitutionnelle doivent être les premiers à se poser des questions. Le 04 avril 2017, les Béninois se sont rendus à l’évidence qu’il suffisait d’une juste application des articles 154 puis 155 dans la sérénité et la transparence pour éprouver l’entente sacrée prévue pour la modification de la loi fondamentale. Désormais, grâce à une maestria dans la conduite des débats parlementaires et à leur médiatisation efficiente, il est apparu aux yeux de l’opinion publique la double barrière consensuelle à savoir les ¾ pour l’acceptation du projet soit 63 députés prévu à l’article 154 et les 4/5ème soit 67 élus pour la révision proprement dite. Ainsi, 23 députés peuvent dire non aux 60 autres et faire avorter définitivement le projet comme ce fut le cas le 04 avril 2017. De la dictature de la majorité à la minorité de blocage !

En dehors de la clarification sur la nécessité de deux votes différents pour aboutir à la révision constitutionnelle, l’utilité de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle reste à prouver. Sa trouvaille de « consensus national à valeur constitutionnelle » bien que floue et sans déclinaison précise a juste servi à alimenter des activistes de tous bords désireux de faire intervenir la rue dans une procédure pourtant exclusivement réservée aux institutions à savoir le gouvernement, le parlement et accessoirement la Cour constitutionnelle en cas de contentieux. Les hurleurs et autres exploitants de la misère de rue n’auraient plus rien à se mettre sous la dent sans ce serpent de mer qui ne correspond à aucune pratique en vigueur au Bénin. Peut-être un vœu pieux galvaudé durant la conférence nationale qui elle-même a toujours pris la précaution de prendre toutes ses décisions par vote des délégués y compris la désignation du Premier ministre de Transition entre Nicéphore Soglo et Lolo Chidiac. Même la proclamation de la souveraineté des assises de Plm Alédjo a été obtenue par vote et non par consensus national.

Demander à 63 députés de s’entendre sur la procédure, rien que la procédure est déjà une marque de consensus inscrite en lettres d’or dans la constitution. Heureusement d’ailleurs que les représentants du peuple sont allés au bout de la procédure normale avant de constater entre eux l’absence de cette entente exigée par les textes. Jamais, la représentation nationale n’a cédé aux pressions et aux appels à la renonciation de la légalité au profit d’un populisme instrumentalisé par tous les déçus du système en place. Il parait qu’il fallait faire assises nationales, débats populaires voire référendum direct sans aucune considération pour les représentants du peuple.

Maintenant que tout le monde est redescendu sur terre, il convient de revenir sur la recette prétendue miracle d’assises populaires. Cela qui équivaut ni plus ni moins à suspendre la constitution. Or une suspension de constitution suppose une disparition de toutes les institutions à savoir le gouvernement, le parlement et la cour constitutionnelle exactement comme en 1990. Il n’est pas exclu d’ailleurs qu’une fois convoquées, les fameuses assises nationales ne proclament leur souveraineté pour en imposer à toute la légalité constitutionnelle ante. Comme Yayi, le président Talon ne saurait accepter mettre entre parenthèses son mandat acquis il y a un an seulement aux suffrages universels au profit de la pression de la rue et des sans mandat. Curieux quand même que des gens qui prétendent défendre la constitution préconisent de la violer pour des postures populeuses incertaines.

S’en tenir donc au consensus constitutionnel des articles 154 et 155 …

Par Arimi Choubadé
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