Djibril Débourou est un ange !!!

lundi 29 avril 2013 par Arimi Choubadé

Djibril Débourou est un ange !!!

Peut-être même un héro pour la décentralisation au Bénin. Pour une rare fois, ce monsieur force l’admiration. Le seul parmi tous, le seul vraiment, à avoir pensé à ce que serait nos conseils municipaux à l’échéance des mandats actuels. Le gouvernement, la société dite civile, les partenaires techniques et financiers même les 82 autres députés ; personne n’a songé aux tourments à venir pour le processus de la décentralisation du fait de l’impossibilité d’organiser les élections municipales, à bonne date. Bien qu’en la matière, le député Djibril Débourou n’invente rien puisque la prorogation des mandats municipaux avait déjà été utilisée afin de couvrir juridiquement le retard dans les élections municipales de 2008. Il ne s’est d’ailleurs pas trouvé beaucoup de ses collègues y compris parmi ses adversaires les plus résolus pour ne pas être de son avis. C’est un fait que l’initiative a déclenché un volet de bois verts au sein de l’opinion. Mais on peine à déceler au milieu du charivari ce qui pourrait tenir lieu de solution alternative à la loi dite de prorogation.

-  Hypothèse où rien n’est fait : À expiration des délais des mandats municipaux, les communes tomberaient dans un imbroglio juridique sans précédent et le péril serait énorme pour la démocratie. Un élu ne peut être maintenu au-delà de son mandat sans aucun acte juridique de couverture. Reste l’éventualité d’une transition conduite par les secrétaires généraux (Sg) des mairies. Cette dernière lubie est naturellement la plus dangereuse. Ce n’est plus de la démocratie menacée mais du dénie de démocratie puisque cela suppose que le Sg, sans aucune légitimité, gouverne tout seul sans même le contrepoids d’un conseil municipal. Les affaires de la cité entre les mains d’un inconnu alors que les élus sont virés pour mandats échus. Or il peut arriver que le SG ne soit pas originaire de la localité concernée étant un agent nommé par un maire lui-même mis hors jeu bien qu’élu. Surtout que dans le cas d’espèce personne ne peut prédire le temps que prendrait cette situation de crise.

-  Hypothèse où la proposition de Débourou aurait des insuffisances : Les critiques se plaignent que la loi adoptée ne précise pas le délai de prorogation. Alors qu’il est bien mentionné que « le mandat des conseillers communaux, municipaux et locaux élus en 2008 prend fin après l’élection des nouveaux conseillers et leur installation ». Il existe d’ailleurs une jurisprudence en la matière en 2008 qui a permis d’installer certains conseils municipaux plusieurs mois voire années après la fin des mandats précédents. Tous les étudiants en droit savent que l’une des caractéristiques d’une loi c’est de ne pas être temporelle c’est-à-dire limitée dans le temps par ces effets. Et puis si la loi fixait une date pour la fin de la transition cela s’apparenterait à une convocation de fait du corps électoral par le parlement en usurpation de prérogative constitutionnelle exclusivement réservée au chef de l’Etat.

Si le ciel n’a pas remplacé la terre en 2008 lorsque les mandats avaient été prorogés pourquoi cela se produirait-il en 2013 ? Ceux qui craignent que les législatives de 2015 et la présidentielle de 2016 ne connaissent le sort des reports sine die me semblent en retard d’un débat. La Cour de Robert Dossou a accompli tous ces exploits lors des K.O de 2011. A l’époque la présidentielle a été organisée au-delà du délai constitutionnel qui était le 05 mars 2011 (le seul et unique tour a lieu le 11 mars). Les législatives ont été tenues le 30 avril 2011 alors que la législature sortante était constitutionnellement échue depuis la première quinzaine du mois d’avril. Il y a peut-être un coup en préparation mais ce n’est pas la loi Débourou.

La diversion fait le lit du vrai assassinat programmé de la démocratie !!!

choubarim chez yahoo.fr

Par Arimi Choubadé
Permalien:http://arimi.ilemi.net/1184-djibril-debourou-est-un-ange.html