Le consensus par soustraction ???

lundi 23 septembre 2013 par Arimi Choubadé

La dernière ingéniosité juridique de Holo et compagnie n’arrête plus de faire le buzz auprès des analystes de tous bords. Voir la Cour suprême dorénavant dégagée de tout processus de révision de la constitution a laissé au sein de l’opinion quelque chose de très compliqué à déglutir. Par une décision, les 7 sages présumés de la République viennent d’effacer une tradition juridico-institutionnelle que l’on croyait incorporée dans le fameux esprit de la conférence nationale de février 1990. Ousmame Batoko n’a même pas pu profiter de sa proximité avec Holo au sein du très sélect club de la "conférence des présidents". Peut-être que la mesure ne vise pas directement l’ami Batoko mais plutôt ses collègues magistrats de la Cour suprême pour la plupart affiliés à l’Unamab, syndicat très remonté contre le projet de révision constitutionnelle qu’il juge liberticide pour les droits de la justice.

Drôle de manière de parvenir au "consensus" en commençant par la réduction du nombre d’institutions sensées intervenir dans le processus. On croyait naïvement qu’en érigeant ce nouveau principe à valeur constitutionnelle les sages souhaitaient que, pour cet exercice de modification de la loi fondamentale, toutes les composantes de la République et toutes les forces vives de la nation soient étroitement associées. On s’attendait donc qu’en plus de l’avis motivé de la Cour suprême, les sages exigent en plus ceux de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (Haac), du Conseil économique et social (Ces), et pourquoi pas du médiateur de la République ?

Sur un plan purement juridique, l’exclusion de la Cour suprême prend des allures d’un déni de prérogatives de droits consacrés par les usages. En effet, mon confrère Franck Agbégninou de Radio Tokpa croit dur comme fer que la Cour suprême usait bel et bien de cette prérogative en la matière, celle de donner son avis motivé sur tout projet de loi à plus forte raison un projet de loi portant révision de la constitution. Selon mon confrère, donc, la chambre administrative de la Cour suprême avait déjà émis des avis sur des projets similaires à l’occasion de précédentes tentatives de constitutionnalisation de la Cour des comptes sous le régime Kérékou. À l’époque, les sages de la Cour constitutionnelle ne s’en étaient pas offusqués comme c’est le cas avec la Cour de Holo.

En mettant bout à bout les actes, les paroles et les décisions de Holo et compagnie, les Béninois ne peuvent pas ne pas penser à la démarche forcée imposée à la réalisation de la tristement célèbre Liste électorale permanente informatisée (Lépi). À l’occasion, la Cour constitutionnelle où siégeait déjà un certain Théodore Holo alignait les décisions toutes concourant à baliser un socle juridique irrémédiable à l’opération. Quelques deux ans plus tard toute la jurisprudence établie pour la circonstance a été remise en cause par les mêmes sages qui ont consenti à la correction de la liste que l’on disait irréprochable et qui s’est finalement révélé incapable de servir à l’organisation d’élections municipales alors qu’elle avait servi à des présidentielle et législatives pour les résultats que l’on sait. Deux K.O étaient déjà passés par là.

Pas sûr que les exclusions constitutionnelles se limitent aux magistrats de la Cour suprême !!!

Par Arimi Choubadé
Permalien:http://arimi.ilemi.net/1242-le-consensus-par-soustraction.html

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