Sortez les calculettes parlementaires …

lundi 30 septembre 2013 par Arimi Choubadé

Place enfin à la géométrie parlementaire. Après le tour de chauffe, les batailles pour le contrôle de la rue, les esbroufes médiatiques, les manœuvres institutionnelles et les déclarations d’intention. A chaque camp de sortir désormais sa machine à compter ou à recruter des députés en vu du vote sur la révision de la constitution. Les secousses à la Rb en donnent d’ailleurs un bref aperçu. Il ne suffit plus de se contenter d’agiter les esprits. Le top des décomptes a été donné le 24 septembre 2013 par la commission des lois de l’Assemblée nationale. 9 présents sur 14 membres, 6 (3 Fcbe) favorables au rejet de l’étude. Un avant goût des passe-d’armes à venir en plénière. Un exercice redouté au cours duquel aucun camp ne pourrait s’appuyer sur des marcheurs, des sages, des têtes couronnées encore moins des présidents d’institutions. Ici ne vote que si on est député, élu de la nation. Jeu entre 83 acteurs, probablement à l’issue d’un vote à bulletins secrets.

Le moment de faire intervenir la calculette. L’article 155 de la constitution parle d’une majorité des 4/5 pour que la révision soit acquise. En chiffre, cela revient au camp révisionniste de rallier au moins 67 députés sur les 83 c’est-à-dire tout faire pour que les antis n’atteignent pas le nombre de 17 élus. Eventualité à laquelle rêvaient plusieurs révisionnistes jusqu’au 7 septembre 2013 date de l’université de vacance du Prd. Le carton rouge de Houngbédji a fait porter ce jour-là la minorité de blocage à 18 (Prd-UN). Plus qu’il n’en faut (17) pour éviter une révision en vase clos parlementaire. Ce qui renverrait au référendum quasi incontournable (article 154 de la constitution. Il se trouve que le Bénin s’est mis en quarantaine de toute élection nationale faute d’un fichier électoral crédible. Le traumatisme né des K.O électoraux de 2011 a rendu presque caduc la fameuse Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Depuis le pays ne parvient plus à tenir le moindre scrutin à l’instar des municipales en retard de plusieurs mois déjà.

Restons, néanmoins, avec l’article 154 de la même constitution qui évoque le recours au référendum sous réserve d’une approbation par les ¾ de député soit 63 voix au moins. Dans ce cas la minorité de blocage doit être porté à 21. Il fallait donc à la minorité de blocage des 18 opposants (Prd- UN) trouver au sein de la majorité présidentielle plurielle au moins 3 "dissidents". L’actualité récente du pays montre très clairement qu’une semaine avant le carton rouge du Prd, Rosine et Nicéphore Soglo s’étaient déjà clairement positionnés pour un « non » catégorique au projet de révision. Ceci, devant un parterre de près de 10.000 militants totalement acquis, au siège de la Rb à Kouhounou, nonobstant ce que pourrait décider leur parti d’origine, la Rb, présent au gouvernement. A quelques jours d’intervalles c’est de la famille politique même du chef de l’Etat qu’est sorti un certain Bani Samari auteur d’une retentissante interview antirévisionniste sans équivoque. Ajouté au numéro de soliste de Candide Azannaï, le nombre 21 est déjà acquis et hypothèque toute possibilité d’obtenir le référendum.

Le coup de tonnerre en pleine commission des lois le 24 septembre 2013 vient compliquer davantage les soucis arithmétiques des révisionnistes. En effet, les 3 Fcbe ayant rallié le front du refus à l’étude du projet ne font que conforter la minorité de blocage. À moins pour les révisionnistes de faire recours à une arme secrète capable de venir à bout de tous les obstacles. Le fameux droit spécial en matière de révision de la constitution dont est si attachée la Cour constitutionnelle et qui a permis déjà de dégager sans ménagement les magistrats de la Cour suprême de toute la procédure ? Peut-être que les sages se trouveraient obliger de faire évoluer cette procédure spéciale en décrétant que le vote d’un révisionniste compterait double. Pourquoi ne pas recourir à d’autres expédients tels que la manipulation, les abus de procuration, les chantages voire les représailles ? Sauf que les articles 154 et 155 de la constitution posent très clairement quelques balises en situant les majorités qualifiées (3/4, 4/5) par rapport aux membres composants l’Assemblée nationale et non aux membres présents votants.

Une mathématique parlementaire à géométries instables...

Par Arimi Choubadé
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