Ces pères de la constitution-là !!!

lundi 20 janvier 2014 par Arimi Choubadé

Eux-seuls peuvent se targuer d’être des juristes émérites, architectes de la loi fondamentale, rédacteurs de la constitution de décembre 1990 ; pères de la constitution voire de la démocratie au Bénin. La nation bénie, disposerait d’un texte fondamental impeccable, de géniteurs de ce texte, intellectuellement, hors du commun. Cerise sur le gâteau, c’est à ces experts en droit, universitaires surdoués de leur génération que l’honneur a échu, depuis lors, de veiller à la mise en application de ce recueil sacré, à travers la Cour constitutionnelle. Maurice Ahanhanzo Glèlè y était déjà dès la première puis la deuxième mandature. Ensuite, le tour de deux autres "pères-de-la-constitution" d’entrer dans le mythique carré des sages en les personnes de Robert Dossou et de Théodore Holo respectivement président de la troisième puis de la quatrième mandature. Avec de telles figures à son chevet, la démocratie béninoise était promise à une idylle assurée.

Comment en est-on alors arrivé à la grande pagaille institutionnelle actuelle ? Pour qu’une banale question de procédure budgétaire devienne une crise politique grave sans que personne ne puisse dire avec exactitude la disposition constitutionnelle applicable. Que les pères de la constitution n’aient pas prévu l’éventualité d’un vote négatif du parlement sur un projet de budget général de l’État paraît surréaliste. La conséquence est cette succession de cafouillage entre les institutions depuis le 19 décembre 2014, jour de ce "non" du parlement au projet de budget. Comme solution, la Cour constitutionnelle n’a rien trouvé de mieux que de s’arroger le droit de réviser unilatéralement la constitution en rayant le vote secret du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, assorti de l’injonction de tenir une plénière à une date précise en vue de la reprise du vote au 31 décembre.

Sur le même sujet, le chef de l’État, de son côté, se pourfend d’une ordonnance sur la base de l’article 110 de la constitution initialement prévue au cas où le parlement ne se serait pas prononcé sur le projet au 31 décembre. Or dans le cas d’espèce le parlement s’est bel et bien prononcé et sa réponse a été le rejet du projet. Nulle part dans le chef d’œuvre des "pères-de-la-constitution" dont l’un d’eux préside encore la Cour constitutionnelle ne figure la solution applicable et acceptable de tous. Quand la Cour est enfin sortie de sa torpeur le 30 décembre, de nuit, ce fut pour rendre une décision inexécutable aussi bien par les députés que par le chef de l’État. Les premiers ont passé outre l’injonction de tenir une plénière de sauvetage le 31 décembre ; le second a dû recourir à l’ordonnance de l’article 110 de la constitution pour faire valider son projet de budget.

Cet épisode n’est malheureusement pas la seule manifestation de la faillite des pères-de-la-constitution depuis les premières heures du renouveau démocratique. C’était déjà pendant le passage de Ahahanzo Glèlè que l’expression "Cour des miracles" est apparue dans le langage politique. On se souvient des abracadrabrances des sages à l’occasion de la présidentielle de 2001 avec des résultats en contradiction flagrante avec ceux de la Céna ainsi que la mystérieuse panne d’électricité qui serait survenue lors des dépouillements dans une seule salle au siège de l’institution sans oublier l’activisme médiatique de sa présidente d’alors, Conceptia Ouinsou. Que dire de la mandature que Robert Dossou a présidé, celle qui a fait sauter les délais constitutionnels en matière d’organisation des présidentielles et des législatives ? Une mandature (celle présidée par Dossou) au cours de laquelle le Bénin a basculé dans l’ère du retard systématique dans l’organisation de toutes élections. A cause de son entêtement à imposer la Lépi, le pays s’est même retrouvé dans l’incapacité d’organiser la moindre élection. Une impasse politico-institutionnelle à mettre sur le compte de ces grands diplômés sensés avoir participé à la rédaction de la constitution, mis en exécution (ministres, députés, membres d’institutions) et été garants de son respect (membres de la Cour constitutionnelle).

On n’est vraiment plus loin du parricide constitutionnel !!!

Par Arimi Choubadé
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