Où est passée la jurisprudence Dossou-Holo sur la Lepi ???

vendredi 4 juillet 2014 par Arimi Choubadé

Municipales et législatives avant la fin avril 2015. Ceux qui réclament des délais précis sur le retour de la normale électorale au Bénin sont désormais servis. La bonne nouvelle vient directement du president de la Cour constitutionnelle, à l’occasion de l’installation des membres de la Commission électorale nationale autonome (Céna). Théodore Holo a, en outre, fixé au 15 mai 2015 la date butoir de l’installation de la prochaine législature ; ce qui suppose, au préalable, la mise en place des nouveaux conseils municipaux. Ce qui est dit est dit ! Et le premier des "sages" de rappeler, en appui à ses prévisions, plusieurs articles de la constitution. Le clou de cette intervention vient de la précision qu’en tout état de cause, la prochaine présidentielle devrait avoir lieu au plus tard le 5 mars 2016 soit un mois avant la fin du mandat en cours prévu pour le 05 avril 2016 à minuit conformément à l’article 47 de la constitution. Seule omission d’importance du professeur Holo, c’est de préciser si ces prévisions demeurent valables "avec ou sans" la Lepi.

En effet, le N°1 des "sages" est le premier à insister, à travers plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle, depuis 2009-2010, que rien n’est possible en matière électorale sans le désormais tristement célèbre fichier électoral, la Lepi. Les sages n’ont donc de cesse, depuis lors, de marteler qu’aucun délai n’est respectable tant que cette Lepi ne serait disponible. L’article 47 de la constitution indiqué aux membres de la Céna comme étant un socle inviolable, le 02 juillet 2014, a été la première disposition à subir une mise entre parenthèses, en 2011. À l’époque, le scrutin présidentiel a dû avoir lieu le 8 mars 2011, soit moins d’un mois avant le 05 avril à minuit, violant ainsi le délai constitutionnel ; au nom de la Lepi. Dans la foulée, la mandature législative, qui, depuis l’avènement du renouveau démocratique, a toujours démarré dans la deuxième quinzaine du mois d’avril, débute désormais au 15 mai. En 2011, le Bénin était resté sans parlement du 21 avril, fin du mandat de la 5ème législature jusqu’au 15 mai date d’installation de la 6ème. Un autre délai constitutionnel victime de la Lepi.

Pour couronner le tout, la même Cour a validé la pulvérisation du délai des mandats municipaux et locaux dont les renouvellements ont été reportés depuis plus d’un an ; au nom de la Lepi. Comment le professeur Holo pourrait alors évoquer le principe de respect des délais constitutionnels sans aucune référence à cette Lepi devenue le bréviaire supérieur en matière électorale ? Les membres de la Céna devraient d’ailleurs être très surpris que ce discours leur soit adressé alors qu’ils n’interviennent à aucune étape de la réalisation ou de la correction de fichier électoral demeuré jusque là invisible. Eux, qui ne maîtrisent même pas la date de leur propre installation et qui n’ont aucun rôle dans la convocation du corps électoral, à bonne date ou pas.

Le souhait des Béninois est de pouvoir constater une concordance entre le discours du président de la Cour constitutionnelle et les décisions rendues par son institution. Les sages devraient adresser leur message de fermeté vis-à-vis des délais électoraux aux vrais concernés. Ils auraient dû rappeler au gouvernement qu’à la date du 07 février 2014 les décaissements en faveur du Cos/Lepi auraient dû avoisiner les 14 milliards au lieu des 4,1 milliards effectivement décaissés. Il ne faut pas oublier que c’est à Robert Dossou, Théodore Holo et compagnie que le Bénin doit la jurisprudence qui préconise que sans achèvement de la Lepi, pas de convocation du corps électoral, pas d’élection. Une seule question trotte alors dans tous les esprits : que deviendraient les dates du 15 mai et du 5 mars 2016 proclamées butoirs par le professeur Holo devant les nouveaux membres de la Céna si jamais la Lepi n’était toujours pas disponible ?

Que vaut alors le discours devant la décision jurisprudentielle ???

Par Arimi Choubadé
Permalien:http://arimi.ilemi.net/1342-ou-est-passee-la-jurisprudence.html

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