Quand un commis vient contredire l’élu du peuple...

mardi 7 octobre 2014 par Arimi Choubadé

Lui, c’est l’élu du peuple, Président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement, chef suprême des armées. Il fait une promesse à son peuple, la veille de la symbolique fête de l’indépendance, le 31 juillet 2014, dans une déclaration solennelle à la nation. Quelques mois plus tôt en décembre 2013, une précédente proclamation, tout aussi solennelle, a eu lieu, sur le même objet, devant l’Assemblée nationale, en plein hémicycle, au palais des gouverneurs de Porto-Novo. Des actes constitutifs du pacte républicain entre le peuple et son élu. Tout cela enrayé d’un trait par une apparition anodine, dans les médias, d’un commis de l’Etat, président de la Cour suprême sans aucun mandat du peuple, sans aucune légitimité populaire, dans une désinvolture affligeante, débarrassée de toute solennité. Autrement dit, le Président de la République, Yayi Boni promet à son peuple des élections à bonne date puis des municipales avant la fin 2014. Et le Président de la Cour suprême, Ousmane Batoko vient, à sa suite, remettre cette promesse solennelle en cause, renvoyant désormais les municipales aux calendes grecques alors qu’elles étaient attendues pour fin 2014 après bientôt plus de deux ans de retard.

Il s’agit là d’un report des municipales en contradiction flagrante avec les promesses présidentielles. Le désormais tristement célèbre conclave entre les présidents des institutions constitutionnelles à savoir le Conseil économique et sociale, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, la Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale et la Cour suprême a encore fait parler de lui. Ce n’est pas tant le fait que des citoyens, responsables à divers niveaux éprouvent le besoin de se réunir pour discuter qui gêne. Mais l’organisation de la République est basée sur l’universalité constitutionnelle. En ce sens, l’article 28 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle stipule que : " La procédure devant la Cour Constitutionnelle est écrite, gratuite et secrète". Ce qui veut dire que même pour solliciter un avis auprès des sages, il faut leur écrire et attendre qu’ils rendent publique leur réponse par une décision publiée au journal officiel. Les conciliabules et autres réunions publiques avec d’autres personnalités en vue de décisions à prendre ou d’avis à donner sont proscrits par la loi suprême c’est à dire le bloc de constitutionnalité. La délibération entre les présidents des institutions rendue publique le 05 octobre 2014 relève de l’ubuesque et viole la conscience du peuple souverain qui s’est doté de sa constitution par un référendum en 1990.

Parlant de légitimité, le président de la Cour suprême promu porte-parole du curieux conclave a porté l’outrecuidance à son paroxysme en minorant l’impact de l’absence du président du parlement sur une question qui porte sur l’organisation des élections. Or, dans toute démocratie représentative comme celle du Bénin, c’est bien le législateur qui consacre les distributions de rôle dans le fonctionnement de l’Etat. Mais sur ce coup-là, tous les rôles ont été distribués, les paroles ont été prises, les décisions ont été annoncées directement au peuple sans que ses représentants élus ne soient concernés.

La matière sur laquelle Batoko a pris la responsabilité aussi grave de se prononcer porte sur la date des élections ; non pas en qualité de président de la Cour suprême compétente pour trancher le contentieux électoral à l’occasion des municipales mais plutôt en tant que porte-parole d’une structure informelle voire en conflit avec la constitution. Or, la convocation du corps électoral est du ressort exclusif du chef de l’Etat ; sous réserve d’une consultation du Cos/Lépi et de la Céna. Aucun texte de la République n’a mentionné une quelconque consultation de la Haac, du Ces, de la Cour suprême ou de la Cour constitutionnelle (sans un écrit pour les deux juridictions citées) avant de convoquer le corps électoral. Se pose alors la question de la crédibilité des déclarations du porte-parole du "truc" en concertation à la présidence le 06 octobre 2014 face aux promesses du chef de l’Etat seul détenteur du droit de convoquer le corps électoral.

Scénario cauchemardesque dirait l’autre !!!

Par Arimi Choubadé
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