Un non-lieu du président de la Haac réhabilité...

vendredi 27 mars 2015 par Arimi Choubadé

Le délit de se dédire. Encore une nouvelle infraction inventée par la Cour constitutionnelle béninoise. Le délit de renoncer à une décision qui n’a pas encore produit d’effet. Adam BONI Tessi, vient de se voir interdire toute capacité d’annuler un acte pris par lui-même. Le président de la Haac croyait être dépositaire de ses propres décisions avec le droit de s’autocensurer. Il découvre, en même temps que l’ensemble des Béninois, une autre prérogative de la Cour constitutionnelle à travers la Dcc 15-042 le condamnant d’avoir voulu annuler les effets d’un acte dont il s’est déjà excusé. L’interdiction faite aux journalistes de relayer des informations en provenance du Cos/Lépi par le président de la Haac, interdiction rapportée par son auteur, vient tout bonnement d’être réhabilitée par la Cour constitutionnelle. Comme si les excuses de Adam BONI Tessi à la communauté des médias n’avaient jamais existé. Et que l’intéressé n’avait pas avoué lui-même avoir été l’objet de pressions énormes ayant motivé la prise du fameux communiqué. Sa faculté de contrition vient aussi de lui être retirée sans autre forme de procès. Selon les sages de la Cour, lorsqu’on est président de la Haac et qu’on prend une décision, on ne pourrait plus l’annuler.

On ne finit pas d’apprendre avec la Cour de Holo, sur la même trajectoire que celle de Dossou. Les Béninois peuvent apprécier par eux-mêmes comment un acte annulé par son propre auteur peut continuer à produire ses effets grâce à la magie de la Cour constitutionnelle. Un coup d’éponge sur la fameuse conférence de presse du président de la Haac faisant son mea-culpa à la presse béninoise après son communiqué liberticide. Est-ce l’obligation de trancher tout litige à eux soumis qui permet aux sages de redonner vie à un non-lieu ? En effet, au moment où la cour rendait sa décision, le communiqué en question n’était plus en vigueur puisque remplacé par un autre après que l’auteur lui-même a jugé que l’ancien était dolosif. Personne n’avait obligé le président de la Haac à implorer l’indulgence de ses collègues d’institution et des acteurs des médias lorsqu’il reconnaissait avoir agi sur pression (sic).

En d’autres termes, Adam BONI Tessi estime que son acte n’existe plus mais les sages soutiennent que non seulement cet acte continue d’exister mais qu’il est conforme à la constitution. Le syndicaliste Jacques Ayadji se demande d’ailleurs pourquoi les sages n’ont pas poursuivi le président de la Haac pour avoir troqué un acte conforme à la loi fondamentale à une contrition certainement contraire à la constitution. Les deux actes à savoir le communiqué originel de Adam BONI Tessi et sa contrition portent sur le même objet, le relais des informations relatives aux tiraillements au sein du Cos/Lépi. Selon les sages donc, il n’y a rien d’anormal que le président de la Haac, de façon unilatérale, interdise aux médias d’évoquer les péripéties autour de l’établissement de la liste électorale. L’autre conséquence est que le président de la Haac (non l’institution Haac toute entière) devient juge de l’ordre public. Il peut unilatéralement constater la menace à cet ordre public et prendre toutes les mesures d’interdiction qu’il juge nécessaires.

Encore une fois, l’interventionnisme de la cour constitutionnelle dans l’animation de la vie publique a fait forte sensation au sein de l’opinion. Surtout que le recours en question a été formulé par des citoyens n’ayant aucun intérêt vis-à-vis du communiqué ou de sa rétractation. Dans le cas d’espèce, le déni de se rétracter infligé au président de la Haac ne découle pas d’un recours provenant d’un acteur des médias encore moins d’un membre de la Haac. Il est à craindre qu’à l’issue d’un second tour de la présidentielle, un candidat reconnaisse sa défaite en présentant ses félicitations à son challenger, et que, quelques heures plus tard, la Cour constitutionnelle décide le contraire en attribuant la victoire à celui qui s’était déjà déclaré vaincu. Ceci sans aucun contentieux des protagonistes directs. Un recours mystérieux suffit à faire l’affaire. Sans oublier que la constitution accorde à la cour la compétence de faire des constatations par elle-même lors des scrutins législatifs et présidentiels. Tout cela relance le débat sur l’image auprès des citoyens des conseillers de la Cour constitutionnelle : des sages ? Des juges ? Des justiciers ? Des redresseurs de torts ? Ou carrément des politiciens ?

Yayi a tranché : toutes les institutions sont "mouillées" !!!

Par Arimi Choubadé
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