Et Tiando gâcha tout...

vendredi 28 août 2015 par Arimi Choubadé

Tout le monde y perd son latin depuis le mardi 18 août 2015. Depuis ce jour où Emmanuel Tiando a décidé de plonger son institution dans une crise. Assidûment assisté par la magistrate Genevieve Nadjo et de son autre comparse Moïse Bossou. A eux trois, ils ont refait le droit institutionnel béninois en y introduisant deux notions bizarres : destitution ou retrait de confiance. Des notions presque introuvables dans la constitution, le code électoral et même dans le règlement intérieur de la Commission électorale nationale autonome (Céna) où se joue le drame. Le terrible trio n’avait plus envie de voir Freddy Houngbédji siéger au sein du bureau de l’institution. Tant pis s’il faut réécrire tous les textes à savoir l’article 14 du règlement intérieur de la Céna : "Le président de la Céna est élu au scrutin uninominal à la tribune par ses pairs pour un mandat de 7 ans", puis le suivant, l’article 15 : "Les deux autres membres du bureau exécutif de la Céna poste par poste, dans les mêmes conditions définies à l’article 14 ci-dessus, au cours de la même séance". Chaque membre du bureau devrait donc voir écouler ses 7 années au poste sans interruption tant qu’il demeure membre de l’institution.

Ainsi, la Céna que rien ne prédestinait à un destin tumultueux est brutalement projetée dans un véritable tourbillon malgré toute la balise juridique prévue par le législateur. Au moment où tous les regards étaient tournés vers le virage présidentiel de 2015. L’acte 1 fut en effet ce vote dit de destitution ou de "retrait de confiance" aux allures d’un grotesque vaudeville. Une plénière initialement consacrée aux différents points des dépenses effectuées dans le cadre de l’organisation des élections législatives et municipales conformément à l’ordre du jour malicieusement transformée en un procès à charge contre le Coordonnateur au budget. En plein débat, les putschistes ont changé l’ordre des choses avec l’introduction à l’improviste d’un nouveau point portant sur un vote de défiance à l’endroit du mis en cause de circonstance. En violation du règlement intérieur qui prescrit en son article 29 que : "Toute affaire soumise à la plénière de la Céna doit faire l’objet d’un examen préalable par une cellule technique opérationnelle...". Dans ce cas-ci, le seul examen préalable a certainement eu lieu dans le secret d’un conclave entre trois amis "destitueurs".

En parcourant le début de cette chronique, n’importe quel lecteur pourrait se demander si Tiando et sa suite n’ont pas usé d’autres sources juridiques notamment le code électoral. Mais là encore c’est le mépris royal pour la règle légale. Le document en lui-même ne prévoit aucun mécanisme de chaise musicale à l’intérieur du bureau. D’autant plus que cette question a été déjà réglée par les articles 14 et 15 du règlement intérieur. Le code électoral, lui, n’évoque que le cas où une faute grave est attribuée à un membre de la Céna. Dans ce cas, ce n’est pas de vote de défiance qu’il s’agit mais de relèvement en conseil des ministres sur proposition de l’Assemblée nationale suivant l’article 22 du code électoral. Tiando n’obéit finalement qu’à une seule règle, à sa règle à lui, légale ou pas : "c’est nous qui l’avons élu, donc nous pouvons le démettre".

La vision patrimoniale de la Céna que défend Tiando interpelle néanmoins l’establishment béninois quant à la qualité des hommes qui animent les institutions. Un peu comme si la Céna est la propriété privée de ses 5 membres agissant à leur guise sans tenir compte de la légalité républicaine. Faudrait-il rappeler que la Céna en place est le fruit d’un compromis politique entre l’opposition et la mouvance. Elle est régie par un double parrainage, l’un, politique assuré par le parlement, et l’autre, juridictionnel assuré par la Cour constitutionnelle. Le bureau s’est d’ailleurs dessiné à la suite d’un accord politique à l’origine du choix de la magistrate. Cette dernière qui n’était rien d’autre que le 3ème choix de l’ensemble des magistrats a pu se faire élire par les deux tiers du parlement grâce à cet accord politique justement. Le théâtre du 18 août vient dérégler cet équilibre politique au risque de plonger toute l’institution dans un cycle d’incertitude.

Ça ne fait que commencer !!!

Par Arimi Choubadé
Permalien:http://arimi.ilemi.net/1502-et-tiando-gacha-tout.html

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?