Nouveau Cos/Lépi en retard ? La faute au parlement ???

lundi 4 juillet 2016 par Arimi Choubadé

Encore une nouvelle fausse polémique en gestation. Le nouveau Conseil national d’orientation (Cos/Lépi) aurait dû être installé depuis le 1 juillet conformément au code électoral. Quelques jours de décalage donc et déjà un certain juridisme s’active. Comme le veut la mode, les réseaux sociaux sont mis à contribution. Morceau choisi : l’Assemblée nationale aurait violé la loi. Tous les ingrédients sont en train de se mettre en place pour trouver un nouveau prétoire destiné à juger le management actuel du parlement. Soit ! Et pourtant le parlement n’a pas et ne peut pas violer une quelconque disposition légale en matière d’installation du Cos. Pour la simple raison que cette opération ne relève pas d’un acte d’administration parlementaire. Il s’agit plutôt d’un acte législatif classique. Tous ceux qui ont lu la constitution du Bénin au moins une fois dans leur parcours savent que l’Assemblée nationale en tant qu’institution n’a pas l’initiative de la loi. Son article 105 est sans équivoque : "l’initiative de la loi appartient concurremment au président de la République et aux membres de l’Assemblée". Si les membres du Cos ne sont pas désignés et installés au 1 juillet, la responsabilité en incombe au président de la République mais également aux membres de l’Assemblée nationale c’est à dire chaque député pris individuellement mais pas le parlement en tant qu’institution. Les accusateurs le savent certainement.

Il paraît également que le management de ce parlement serait en cause parce que la désignation des membres du Cos n’aurait pas été inscrite à l’ordre du jour. La pratique en la matière est connue. Dès que le projet ou la proposition est déposée sur la table du président, il fait l’objet d’une communication en plénière souveraine qui peut décider d’une discussion immédiate en procédure d’urgence au besoin. Dans le cas d’espèce, les habitués des tortueuses coulisses parlementaires savent que quelque chose grouille déjà dans les groupes parlementaires. Quelques noms seraient d’ailleurs déjà connus en attente d’être reversés au débat général. Personne n’a oublié que toutes les mandatures précédentes du Cos ont connu pires scénarios parfois au point de déclencher l’injonction de la Cour constitutionnelle. Ce parlement semble trop voguer sur l’idylle sous la mandature actuelle pour qu’on ne cherche pas à lui coller une infamie. Cela permet aussi de distraire l’attention des citoyens de quelques patates chaudes du moment.

Nul ne peut ignorer la responsabilité individuelle de tous les 83 députés dans ce léger retard. Mais la vérité est qu’il ne suffit pas que la proposition (ou le projet) de loi portant désignation des membres du Cos/Lépi soit déposée sur la table du président du parlement pour qu’elle soit automatiquement étudiée, adoptée et exécutée. D’abord parce que jusqu’à présent encore les passions électorales ne se sont pas totalement éteintes. Le nouveau pouvoir continue de mettre en place progressivement ses différentes composantes. Les perturbations qui en résultent ont affecté jusqu’à l’hémicycle avec la paralysie de la commission des lois compétentes sur ce dossier justement. Il fallait pourvoir à sa présidence laissée vacante après la démission de son président parti au gouvernement. A cela s’ajoutent les vacances cumulées engendrées par le vice-président et le rapporteur appelés chacun à d’autre charges républicaines.

Ce que le juridisme accusateur feint de ne pas savoir c’est la prise en compte des notions de minorité et de majorité dont parle le code électorale à l’occasion de tout processus de désignation. Une notion dont les contours demeurent très flous au sein de l’hémicycle depuis les dernières présidentielles ayant occasionné l’apparition d’une classe politique en pleine recomposition. Un processus précipité voire escamoté aurait déclenché auprès des mêmes accusateurs quelques sarcasmes relayés par ces réseaux sociaux prompts actuellement à se défouler sur tout ce qui bouge. Néanmoins le retard de l’installation du Cos 2016 a effectivement pris corps depuis le 1er juillet. Rappelons enfin que l’installation du Cos n’a rien à voir avec l’éventualité d’un référendum pour le moment incertain puisque dépendant d’un vote au parlement sanctionné par une majorité des 3/4 au moins des députés.

Encore un autre non-lieu...

Par Arimi Choubadé
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