Majorité communale sous la rupture ???

vendredi 23 septembre 2016 par Arimi Choubadé

« Le candidat aux fonctions de maire est proposé par la liste ayant obtenu la majorité absolue des conseillers » article 400 du code électoral. Jamais disposition du code électoral n’a suscité autant d’intérêt depuis l’avènement du gouvernement de la rupture. Ceci en pleine vague de destitution tous azimuts des maires surtout ceux d’entre eux suspectés à tort ou à raison d’une certaine connivence avec l’ancien régime. Des courtisans ont donc décidé de passer à l’action sans attendre un quelconque mot d’ordre, une autorisation, une exhortation du grand chef, du moins officiellement. Calculettes à l’appui, chaque majorité communale est soupesée, palpée, inventoriée, testée. Objectif : mettre hors d’Etat de nuire tout maire pouvant servir de support potentiel à l’ancien président de la République reconverti à un activisme débordant. La légendaire versatilité des élus municipaux suffit à peaufiner les velléités de destitution à gogo. Seul gros problème, le remplacement des déchus. D’où le grand intérêt de tous les interprètes improvisés du fameux article 400 alinéa 2 du nouveau code électoral.

Et pourtant, aucune ambigüité ne devrait transparaitre dans la disposition légale qui précise que « la liste ayant obtenu la majorité absolue propose ». Par extension, des rupturiens en déduisent que la proposition peut porter sur un membre de cette majorité ou sur un non membre. Détail important à ne pas ignorer cependant, la loi n’a pas prévu de vote interne pour désigner un porte-étendard à la majorité. Donc le seul moyen de vérifier qu’un maire est proposé par la majorité c’est le constat que l’élu est issu de ses rangs. A moins pour le nouveau maire à élire d’obtenir la totalité des votants. Ou encore par des calculs alambiqués, on puisse aboutir au fait que les opposants au nouveau maire n’atteignent pas la moitié au moins de l’effectif de la majorité, au cas où l’élu ne serait pas issu directement de la majorité absolue sortie des urnes. Dans le cas de Parakou, il suffirait que le candidat issu des rangs de la majorité absolue Fcbe ne puisse totaliser au moins 8 sur les 16 élus de sa liste pour conclure que sa propre majorité l’a lâché.

Tout est donc possible si on devrait ramener la politique à un vulgaire exercice d’arithmétique sans aucune considération de la loi et de son esprit. Car, un esprit, le code électoral en vigueur au Bénin depuis janvier 2013 en a justement un. Contrairement à la confusion savamment entretenue, l’esprit de la loi n’a rien d’abstrait comme dans les temples et autres lieux de prière. Dans le cadre d’une loi en effet, l’esprit dispose d’un corps et d’une matérialité indéniables. L’esprit de la loi est à rechercher dans les débats parlementaires à l’occasion de son vote. Chacun peut donc interroger le contexte et la justification de la loi surtout lorsqu’on considère que la disposition en question est un amendement à une loi préexistante. Il est loisible à chaque acteur de consulter les explications de vote, les rapports des commissions parlementaires permanentes ou les comptes rendus de séances plénières à l’hémicycle qui n’ont rien d’abstrait et qui sont inscrits au journal officiel. A défaut, les auteurs de cet amendement dont l’ancien député épiphane Quenum vivent encore et pourraient édifier l’opinion sur l’esprit de l’article 400 du code électoral.

Une lecture croisée de toute l’activité parlementaire autour du vote du code électoral indique clairement que la majorité absolue à l’issue des élections municipales devrait être préservée des tumultes. Ce qui n’est visiblement pas l’avis de ceux qui pensent que la victoire de leur camp à une présidentielle signifie la disparition des autres. Le sentiment d’appartenance au courant politique détenteur du pouvoir exécutif central devient plus légitime que la loi et son esprit. Cette ruée vers les mairies se comprend d’ailleurs très difficilement puisque l’administration centrale elle-même n’a été que très modestement chamboulée par le président Patrice Talon ; on parle de 10% seulement de renouvellement des cadres.

Peut-être y a-t-il des mobiles inconnus des profanes !!!

Par Arimi Choubadé
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