Le financement public des partis c’est d’abord son régime financier...

lundi 13 février 2017 par Arimi Choubadé

Mettre l’argent du contribuable dans les partis politiques. Une perspective qui fait dresser les cheveux chez certains compatriotes légitimement blasés par un personnel politique largement gangréné par le mal tout court. Les plus sceptiques ne voient vraiment pas comment de l’argent public entre les mains de ces messieurs pourraient améliorer la qualité de la gouvernance dans un pays qui a pratiquement touché le fond de magouille en tout genre. En effet, depuis le début du renouveau démocratique l’essentiel de l’activité publique s’est nourrie à l’aune du détournement massif des deniers publics. Députés, maires, ministres, Grands commis de l’Etat rivalisent d’ingéniosité dans le siphonage des caisses de l’Etat par des techniques dolosives de plus en plus affinées. Le financement public des partis peut donc paraitre comme une légalisation de ces pratiques dont les conséquences sur les politiques publiques de développement et de lutte contre la pauvreté sont connues de tous. A l’évidence, cependant, la pratique de la politique ne peut plus être faite telle qu’elle se fait depuis bientôt 3 décennies. Face à la déchéance morale consubstantielle à toute la vie publique béninoise, ne rien faire serait une démission collective voire une renonciation à la démocratie ; une initiative surtout législative est donc incontournable. Ce qui tient lieu d’élite gestionnaire du pays s’est progressivement installée dans un désordre que personne n’a vu venir. Or, la République qui aspire à l’ordre et à l’universalité a toujours eu recours aux lois ou aux réglementations adaptées aux aspirations des peuples. Partout, donc, c’est la loi qui vient mettre de l’ordre et non l’inverse. Impossible pour la classe politique de se sortir d’affaire elle-même sans un nouvel ordre légal. Ces normes devraient être redéfinies de commun accord entre les différents acteurs de la vie publique, institutionnels ou non. D’où l’importance d’une loi d’application de l’article 5 de la constitution qui assigne déjà aux partis la mission d’animer la vie public : une mission, des moyens. Quoiqu’il en soit, le processus d’avènement de cette législation semble définitivement enclenché. Occasion pour partisans et adversaires de réaliser le compromis républicain à propos des garanties de sécurisation des fonds publics à engloutir officiellement désormais dans la politique. Tout se joue au niveau du régime financier à mettre en place en appui sur les règles de finances publiques dont surtout la suppression de toute confusion possible entre ordonnateurs et comptables publics. Pas question pour un dirigeant d’un parti d’être en contact avec les deniers publics à consacrer à sa formation. Le trésor public devient alors la seule et unique caisse des partis éligibles à ce financement public (à peine deux ou trois comme c’est le cas au Nigéria et au Ghana). Il s’agit d’une loi à régime financier abondant et strict, détaillé depuis la procédure d’élaboration et d’adoption du budget du parti, jusqu’aux procédures de décaissement et de liquidation des dépenses en passant par la nomenclature budgétaire, l’identité des agents commis à l’exécution du budget, les instances de contrôle, la répression des fraudes et l’organe de validation des comptes annuels. En clair, l’intérêt actuel porte sur comment encadrer cette loi sur le financement des partis afin de ne pas rater cette étape importante de la démocratie. L’Etat s’approprie enfin l’animation de la vie publique à travers des partis-biens-publics à contrario des partis-entreprises qui ont régi le débat républicain jusque-là. L’enjeu ne se résume donc pas à inscrire une ligne au budget national au titre du financement des partis politiques et de la consommer coûte que coûte sans aucun respect de l’orthodoxie financière en matière de deniers publics. Le plus utile pour le commun des citoyens se situe au niveau des balises dans le maniement des fonds.

Au-delà donc de l’argent public aux partis, tout est dans le régime financier légal…

Par Arimi Choubadé
Permalien:http://arimi.ilemi.net/1590-le-financement-public-des-partis-c.html

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