Le 68 pour Yayi, le 35 pour la Cour constitutionnelle…

jeudi 8 avril 2010 par Arimi Choubadé

Les deux articles par lesquels le régime du Changement met l’Assemblée nationale entre parenthèses. Des passe-partout inusables. Autant Yayi peut utiliser son 68 en toute occasion, autant la Cour constitutionnelle agite le 35 à chaque velléité d’émancipation de la majorité parlementaire. Contre ces armes nucléaires « constitutionnelles », on ne voit que résignation et fatalisme. Le Bénin serait la Côte d’Ivoire qu’en quatre ans, à trois reprises déjà, on aurait vécu les affres de la contestation violente : manifestations de rue, exactions, mort d’homme et ballets des acteurs politiques à Ouagadougou – parce que Gbagbo se serait permis le luxe de prendre une ordonnance présidentielle. A Cotonou, ces genres de dissolution de fait du parlement se gèrent par des envolées lyriques et des manœuvres basses. La seule démocratie au monde où un coup d’Etat est considéré comme un banal acte politique.

Les sages ont tranché. La Lépi devrait se poursuivre ; dusse Yayi le faire tout seul. L’article 35 s’en charge : « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun ». Une tirade constitutionnelle d’une redoutable malléabilité. Des repères moraux sensés être les choses les mieux partagées au sein du microcosme politique. Tous les acteurs ne jurent que par ces références éthiques. Lors de tous les débats au sein ou en dehors de l’hémicycle, nos tribuns excellent à inscrire leurs actions sous le sceau de l’intérêt et le respect du bien commun. Chaque protagoniste tenant compte de sa sensibilité. Or, il se trouve que les éminences de la Cour constitutionnelle émargeaient, il y a peu, au même sérail que les émergents. Leurs récurrentes convergences de vue doivent certainement quelque chose à ce passé récent commun. N’a-t-on pas vu des mouvanciers se réjouir par avance de la décision des sages ? Prémonition, peut-être.

De toute la construction juridique autour de la décision de la Cour, l’article 35 est de loin l’argument massue. Les autres moyens excipés ne résistent pas autant à la critique. On a bien vu que le 147 parait trop tiré par les cheveux. Si le parlement peut lier le pays à l’international, il est bien fondé à le délier. S’il plait à nos députés de nous retirer de l’Onu, cela devrait pouvoir se faire même si des millions du Hcr, du Pnud, de l’Unesco, de l’Oms ou de l’Unicef étaient en jeu. Le socle de toute la stratégie émergente se limite finalement à cet article 35 de la constitution. Heureusement que les sages ont l’exclusivité de la détection facile des honorables inconscients, incompétents, improbes, non dévoués et déloyaux qui infestent le palais des gouverneurs. Puisqu’ils sont si majoritaires, ces mauvais députés, il n’y a qu’a déclaré toute la législature anti-constitutionnelle parce que constituant une menace permanente à l’article 35. Cela éviterait à la Cour de s’y prendre à plusieurs reprises afin de faire respecter ces principes incorruptibles.

Le 68 procède de ce même procès en « indignité nationale » réservé cette fois-ci au chef de l’Etat qui exerce ainsi sa tutelle sur un parlement sous contrôle des apatrides. Ces tristement célèbres mesures exceptionnelles assimilables à des faits de prince qui répugnaient Montesquieu, fondateur de la séparation des pouvoirs. A ce propos, les sages se débinent subtilement alors qu’on constate bien que les ordonnances présidentielles aussi bien lors d’une ratification d’un accord de prêt, de la mise en exécution d’un collectif budgétaire ou d’un budget national sont des actes qui n’ont rien d’exceptionnel puisque prévus et régis par des dispositions constitutionnelles normales. On a permis à Yayi de croire qu’il est en mesure d’accomplir tout acte législatif pour peu qu’il l’affuble de mesures exceptionnelles. Vingt ans de démocratie pour en arriver à un tel degré d’humiliation du parlement…

Encore une fois, rendez le palais des gouverneurs aux touristes…

Par Arimi Choubadé
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