Qui peut sanctionner Robert Dossou et compagnons ???

mardi 8 février 2011 par Arimi Choubadé

Lui à qui les électeurs ont refusé leurs suffrages alors qu’il était candidat Fcbe, en 2007, juste pour un mandat de député, dans la 17ème circonscription électorale du Mono. Le voilà en compagnie de 6 autres privilégiés tenant en main la destiné, non de son seul Mono, mais de tout le Bénin. Du banal recalé du suffrage universel, il a été fait « sage » dont les décisions sont insusceptibles de recours ; disons insusceptibles de sanction. Sa cour a même inauguré une nouvelle ère du droit positif béninois en sortant de son rôle traditionnel de garant de la loi pour devenir la loi elle-même. On a pu en apprécier un brin de cette révolution juridique lorsqu’à l’installation de la Commission électorale nationale autonome (Cena) fin janvier 2011, le patriarche indiquait à ses nouveaux sujets de ne plus tenir compte des délais légaux contenus aussi bien dans les lois électorales mais surtout dans la constitution. « Ne faites pas ce que la loi dit, mais faites ce que le président de la Cour recommande ».

Tout sage intouchable qu’il est, il ne répond de rien, devant personne surtout dans ses appréciations de la marche de la République. Que la loi dise d’achever la Liste électorale permanente informatisée (Lépi), 6 mois avant la date du scrutin n’empêche pas les supers sages de rendre une décision à moins de deux mois du premier tour de la présidentielle, insistant sur le caractère incontournable de cette même Lépi. Tout comme la légitimation de l’installation de la Cena à moins de deux mois de la date de l’élection alors que la loi parle de trois mois au moins. Ne parlons pas de tout le bazar entourant la liste électorale elle-même, indisponible jusqu’au lancement de la campagne électorale. Cette même cour qui dénie toute compétence à l’Assemblée nationale d’envisager autre mécanisme de recensement électoral que la Lépi s’accommode curieusement avec la perspective de faire ces mêmes élections avec un autre fichier dénommé « Liste électorale informatisée provisoire (Léip) ».

Très drôle, cette conception de la légalité au pays inventeur de la conférence nationale en Afrique. Pays ayant opté, dit-on, pour un régime de séparation nette des pouvoirs et où le pouvoir devrait arrêter le pouvoir. Curieusement, il n’y a rien pour arrêter la Cour constitutionnelle ; ce n’est pas un pouvoir, c’est LE POUVOIR. Personne pour lui remonter les bretelles si elle prend un an pour rendre un avis qui ne requiert que 15 jours. Confère l’arbitrage de la querelle autour de la représentativité de la société civile au sein de la Commission politique de supervision de la Lépi (Cps/Lépi). Idem pour les innovations législatives voire constitutionnelles que charrient les différentes décisions des sages, rendues dans le cadre électorale. Des chefs-d’œuvre parfois assortis de cours de civisme, de patriotisme et de bonne conduite à l’intention des députés ; le juge de la morale, de conscience, de la probité, de la loyauté voire de la foi. Le Bénin, une République ou une secte cogérée par 7 gourous tous cooptés par le président-candidat ?

C’est presque un crime de lèse-sage rien que de penser à comment remédier à ce genre d’hérésie institutionnelle et politique. Un sage ne se révoque pas, ne se dénonce pas, ne se critique pas. Le simple acte de nomination équivaut à une inamovibilité de 5 ans. Il n’y a aucune étape intermédiaire. Pas de vote du peuple encore moins une remise en cause des représentants de ce même peuple. Même les experts se perdent en conjecture à établir les ordres de légitimé entre le peuple béninois et sa cour constitutionnelle. Un peuple qui ne peut sanctionner la Cour alors que cette dernière, par ces décisions, peut se permettre de priver une grande partie de ce peuple de son droit de vote. Si elle ne se charge pas de dépouiller les représentants du peuple de certaines de leurs prérogatives.

S’ils ne sont pas démiurges, ils les ressemblent étrangement !!!

Par Arimi Choubadé
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